SACEM

Demande d'autorisation pour produire un disque

DUPLIQUER UN CD AUDIO

Contact SDRM

Monsieur Thierry Huret
01 47 15 87 71
phono.opo@sacem.fr

Démarches à suivre : cliquez ici.

Formulaire d'autorisation : cliquez ici.

DUPLIQUER UN DVD VIDÉO

Contact SACEM

Monsieur Yann Lasbleiez
01 47 15 87 85
video.opo@sacem.fr

Démarches à suivre : cliquez ici.

Formulaire d'autorisation : cliquez ici.

Qu'est-ce que la SDRM?

Il s’agit d’une filiale de la SACEM, la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique). Cet organisme contrôle et autorise la reproduction mécanique des œuvres phonographiques mais aussi gère l’ensemble des droits des auteurs, interprètes, compositeurs…

Lors du passage de votre commande, vous devrez nous préciser votre numéro de demande et de référence. Que vos CD/DVD soient destinés à la promotion ou à la vente, l’autorisation de fabrication délivrée par les services de la SDRM est obligatoire.

Le délai moyen de traitement de votre demande en ligne est d’environ 5 jours ouvrés. Une demande écrite nécessitera un délai supplémentaire.

Les commandes belges doivent être accompagnées de l'accord de la SABAM et les commandes suisses de l'accord de la SUISA.

La redevance SDRM

Ce montant varie selon le prix de vente du disque, du nombre d’artistes déclarés, du nombre de titres et leur durée ou encore si les œuvres sont protégées. Si aucun droit ne pèse sur les œuvres déclarées, l’autorisation sera alors totalement gratuite.

Vous n’êtes pas inscrit à la Sacem

Si vous n’êtes pas inscrit à la SACEM et qu’aucun droit ne pèse sur les œuvres du support à presser, votre demande d’autorisation ne nécessitera aucun frais de votre part. L’autorisation sera alors estampillée « PAI » (Propriétaire Actuellement Inconnu) et entièrement gratuite.

Vous êtes inscrit à la Sacem

Vous devrez alors vous acquitter des droits résultants de la protection des titres contenus sur votre support phonographique. Il s’agira ici d’une avance dans la mesure où vous récupérez une somme sur les ventes effectuées.